Décision de la Cour Constitutionnelle n° 454/1994
Cette décision constitutionnelle de 1994 porte sur le contrôle de conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux du droit constitutionnel.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Primauté de la Constitution marocaine.
- Garantie des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La décision n° 454/1994, rendue en 1994, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative. Elle vise à garantir le respect des normes suprêmes de la Constitution marocaine, notamment en matière de droits et libertés ou de répartition des pouvoirs. Son champ d'application s'étend à la validation ou l'invalidation de textes législatifs, renforçant ainsi la primauté de la loi fondamentale et la sécurité juridique. Cette décision contribue à l'interprétation et à l'application des principes constitutionnels.
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