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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 46/1965

Décision de justice 5 juin 1965 Réf. CC-46/1965 Droit Constitutionnel

Décision juridique marocaine (réf: 46/1965) relative au droit constitutionnel, émanant d'une instance de contrôle.

Points clés

Résumé

Cette décision juridique marocaine (réf: 46/1965) s'inscrit dans le domaine du droit constitutionnel. Elle émane probablement d'une instance juridictionnelle chargée du contrôle de constitutionnalité des lois ou de l'interprétation des dispositions constitutionnelles. Ces décisions sont fondamentales pour garantir la suprématie de la Constitution et le respect des principes fondamentaux de l'État, contribuant à la stabilité institutionnelle.

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