Décision de la Cour Constitutionnelle n° 46/1981
Texte juridique marocain (réf: 46/1981) statuant sur la conformité d'une norme aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Préservation de l'ordre juridique marocain.
- Interprétation et validité des normes.
Résumé
Ce texte juridique de 1981 examine la conformité d'un acte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution. Il s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, visant à préserver l'ordre juridique et les droits garantis par la loi fondamentale. Son champ d'application est le contrôle a priori ou a posteriori des normes. La portée de ce texte est de clarifier l'interprétation constitutionnelle d'une disposition et d'assurer sa validité ou son annulation.
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