Décision de la Cour Constitutionnelle n° 47/1970
Texte juridique marocain (ref: 47/1970) relatif à l'interprétation d'une disposition constitutionnelle.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Établissement de jurisprudence constitutionnelle.
- Clarification des principes fondamentaux.
Résumé
Cette décision de 1970 clarifie le sens et la portée d'une disposition spécifique de la Constitution marocaine, contribuant à l'établissement d'une jurisprudence constitutionnelle. Elle précise les modalités d'application de certains principes fondamentaux et influence l'équilibre des pouvoirs. Son impact est significatif pour la compréhension et l'application des textes constitutionnels.
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