Décision de la Cour Constitutionnelle n° 47/1981
Texte juridique marocain (ref: 47/1981) statuant sur la conformité d'une disposition législative aux principes et normes constitutionnels en vigueur.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi.
- Interprétation des normes constitutionnelles.
- Garantie de la cohérence juridique.
Résumé
Cette décision constitutionnelle marocaine (réf. 47/1981) examine la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire spécifique, en évaluant sa conformité aux dispositions de la Constitution. Elle contribue à l'interprétation des normes constitutionnelles et à la consolidation de l'État de droit. La portée de cette décision est de garantir la cohérence de l'ordre juridique et de prévenir les atteintes aux principes fondamentaux. Son champ d'application s'étend à la validation des actes des pouvoirs publics, assurant le respect de la hiérarchie des normes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement