Décision de la Cour Constitutionnelle n° 52/1963
Texte juridique marocain (ref: 52/1963) relatif à l'interprétation d'une disposition constitutionnelle ou à la répartition des pouvoirs.
Points clés
- Interprétation des normes constitutionnelles.
- Renforcement de la sécurité juridique.
- Précision des attributions des institutions.
Résumé
Cette décision de 1963, émanant de la Chambre Constitutionnelle, joue un rôle clé dans la clarification des dispositions de la Constitution de 1962. Elle vise à préciser le sens et la portée d'une norme fondamentale, contribuant à la stabilité institutionnelle. Son impact réside dans la consolidation de l'État de droit et la garantie du respect des prérogatives constitutionnelles.
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