Décision de la Cour Constitutionnelle n° 54/1963
Texte juridique marocain (ref: 54/1963) statuant sur un litige électoral lié à l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles.
Points clés
- Contentieux électoral.
- Application des règles constitutionnelles.
- Régularité des scrutins.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963, identifiée par la référence 54/1963, concerne un contentieux électoral survenu après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1962. Elle a pour objet de trancher une contestation relative à la validité d'élections ou à l'éligibilité de candidats, en se basant sur les nouvelles règles constitutionnelles. Son champ d'application est le processus démocratique et la légitimité des représentants, et sa portée est d'assurer la régularité et la transparence des scrutins dans le cadre du nouveau régime.
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