Décision de la Cour Constitutionnelle n° 55/1981
Cette décision constitutionnelle porte sur le contrôle de la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux de l'ordre juridique.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Garantie des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 55/1981), rendu en 1981, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative soumise à la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême. Elle vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que la répartition des pouvoirs telle que définie par la Constitution. Cette décision établit un précédent important en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, renforçant la suprématie de la Constitution. Son champ d'application couvre toute loi dont la constitutionnalité est contestée, assurant la cohérence de l'ordonnancement juridique.
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