Décision de la Cour Constitutionnelle n° 56/1963
Texte juridique marocain (ref: 56/1963) portant sur l'interprétation des dispositions de la Constitution de 1962, clarifiant les compétences institutionnelles.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle.
- Clarification des compétences.
- Consolidation de l'ordre constitutionnel.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963, référencée 56/1963, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la première Constitution marocaine. Elle vise à interpréter certaines de ses dispositions fondamentales, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre les pouvoirs publics. Son champ d'application concerne l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'État, et sa portée est de consolider les bases du nouvel ordre constitutionnel en définissant les rôles de chaque organe.
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