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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 56/1971

Décision de justice 2 février 1971 Réf. CC-56/1971 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 1971 portant sur l'interprétation ou la validité d'une disposition constitutionnelle ou législative au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette décision de 1971, émanant de l'instance de contrôle constitutionnel, a probablement clarifié l'application ou la validité d'une norme juridique au regard de la Constitution marocaine de l'époque. Elle a pu concerner la répartition des compétences entre les pouvoirs publics ou la garantie de certaines libertés fondamentales. Son impact réside dans la consolidation de la hiérarchie des normes, la précision du cadre juridique institutionnel et le renforcement de l'État de droit.

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