Décision de la Cour Constitutionnelle n° 57/1963
Texte juridique marocain (ref: 57/1963) concernant la procédure de contrôle de constitutionnalité ou les droits fondamentaux.
Points clés
- Mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité.
- Protection des droits et libertés.
- Organisation des pouvoirs publics.
Résumé
Rendue en 1963, cette décision de la Chambre Constitutionnelle aborde des questions fondamentales relatives à l'application de la Constitution de 1962. Elle peut concerner les modalités du contrôle de constitutionnalité ou la protection des droits et libertés. Sa portée est essentielle pour l'effectivité des garanties constitutionnelles et le fonctionnement harmonieux des institutions.
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