Décision de la Cour Constitutionnelle n° 57/1971
Décision constitutionnelle de 1971 interprétant une disposition de la Constitution marocaine ou statuant sur la répartition des compétences.
Points clés
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Délimitation des compétences des pouvoirs.
- Consolidation de la jurisprudence constitutionnelle.
Résumé
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de 1971 apporte des éclaircissements sur l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution de 1970. Son champ d'application concerne la délimitation des compétences entre les pouvoirs publics ou la clarification des procédures législatives. La portée de cette décision est significative car elle contribue à la jurisprudence constitutionnelle, assurant une application cohérente et précise des principes fondamentaux de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs au Maroc.
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