Décision de la Cour Constitutionnelle n° 57/1981
Cette décision constitutionnelle de 1981 porte sur le contrôle de conformité d'une loi à la Constitution marocaine, garantissant la suprématie de cette dernière.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Décision de l'instance constitutionnelle de 1981
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 57/1981) est une décision rendue en 1981 par l'instance constitutionnelle compétente. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi avant sa promulgation. Cette décision s'inscrit dans le cadre du contrôle préventif de la constitutionnalité des lois, visant à garantir la suprématie de la Constitution et la régularité de l'ordre juridique. Sa portée est de valider ou d'invalider, en tout ou partie, la conformité de la norme examinée aux principes et règles constitutionnels.
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