Décision de la Cour Constitutionnelle n° 58/1971
Décision constitutionnelle de 1971 statuant sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire avec la Constitution marocaine en vigueur.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Interprétation des normes constitutionnelles.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Cette décision, rendue en 1971 par l'instance de contrôle constitutionnel, s'inscrit dans le cadre de la vérification de la constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle a probablement statué sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec les principes et articles de la Constitution de l'époque. Sa portée est significative pour l'interprétation des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux, contribuant à l'édification de l'État de droit et à la consolidation de la hiérarchie des normes.
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