Décision de la Cour Constitutionnelle n° 58/1981
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême statue sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux du droit public.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Interprétation des principes constitutionnels.
- Garantie de la hiérarchie des normes.
Résumé
La décision 58/1981 rendue par la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême en 1981 porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative. Elle vise à garantir le respect des normes constitutionnelles par les lois ordinaires, en précisant l'interprétation de certains principes de la Constitution. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des droits et libertés fondamentaux, en assurant la primauté de la Loi fondamentale.
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