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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 6/1978

Décision de justice 8 juin 1978 Réf. CC-6/1978 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 6/1978) statuant sur la conformité d'une procédure ou d'un acte aux dispositions constitutionnelles, renforçant la sécurité juridique.

Points clés

Résumé

Cette décision de 1978, émanant de l'instance constitutionnelle marocaine, porte sur l'examen de la régularité d'un acte ou d'une procédure au regard des exigences de la Constitution. Elle vise à clarifier l'application de certaines dispositions constitutionnelles et à prévenir les litiges. Son champ d'application est l'interprétation et l'application des règles constitutionnelles, et sa portée est de garantir la légalité et la prévisibilité du droit dans le respect des principes fondamentaux de l'État.

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