Décision de la Cour Constitutionnelle n° 60/1971
Cette décision constitutionnelle de 1971 établit un précédent en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois au Maroc.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
La décision 60/1971, rendue en 1971, est un acte juridique fondamental en droit constitutionnel marocain. Elle porte sur l'interprétation ou le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution en vigueur à l'époque. Sa portée est significative car elle contribue à l'édification de la jurisprudence constitutionnelle, définissant les limites et les pouvoirs des institutions publiques et garantissant le respect des principes fondamentaux de l'État de droit.
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