Décision de la Cour Constitutionnelle n° 69/1971
Ce texte juridique (ref: 69/1971) porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi ou l'interprétation d'une disposition de la Constitution de 1971.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Affirmation de la suprématie de la Constitution.
Résumé
La décision 69/1971, rendue en 1971, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle concerne l'examen de la conformité d'une norme législative aux principes et dispositions de la nouvelle Constitution de 1971, ou bien l'interprétation d'une de ses clauses. Sa portée est significative pour la hiérarchie des normes et la garantie de la suprématie constitutionnelle, influençant l'application du droit public.
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