Décision de la Cour Constitutionnelle n° 69/1983
Texte juridique marocain (ref: 69/1983) relatif à l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un acte normatif.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Respect des procédures
- Protection de l'ordre constitutionnel
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 69/1983) concerne l'évaluation de la conformité d'une norme juridique aux dispositions de la Constitution. Elle souligne l'importance du respect des procédures législatives et des compétences attribuées aux différentes institutions. Elle contribue à la clarification des règles de droit et à la protection de l'ordre constitutionnel.
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