Décision de la Cour Constitutionnelle n° 74/1972
Cette décision constitutionnelle de 1972 statue sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, renforçant l'autorité des normes constitutionnelles.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi
- Mise en œuvre de la Constitution de 1972
- Délimitation du pouvoir législatif
Résumé
La décision 74/1972, rendue en 1972, examine la constitutionnalité d'une disposition législative, similaire à d'autres décisions de la même période. Elle s'inscrit dans le cadre de l'application du nouveau texte constitutionnel de 1972, visant à assurer la cohérence de l'ordre juridique. Cette décision contribue à la jurisprudence constitutionnelle marocaine en précisant les limites du pouvoir législatif et en affirmant la nécessité de respecter les dispositions de la Constitution, consolidant ainsi le rôle du contrôle de constitutionnalité.
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