Décision de la Cour Constitutionnelle n° 76/1972
Cette décision constitutionnelle de 1972 porte sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine de 1972, affirmant les principes de la suprématie constitutionnelle.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Application de la Constitution de 1972
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle
Résumé
La décision 76/1972, rendue en 1972, examine la constitutionnalité d'une disposition législative au regard de la nouvelle Constitution marocaine adoptée la même année. Elle établit un précédent important en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois, garantissant le respect des principes fondamentaux et des droits énoncés dans la Charte suprême. Cette décision contribue à consolider l'État de droit et la primauté de la Constitution sur les textes législatifs ordinaires, marquant une étape clé dans l'évolution du droit constitutionnel marocain.
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