Décision de la Cour Constitutionnelle n° 76/1977
Décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême de 1977, statuant sur la constitutionnalité d'une disposition juridique.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des textes
- Renforcement de la sécurité juridique
- Primauté du droit constitutionnel
Résumé
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, datant de 1977, s'inscrit dans le cadre de ses attributions de contrôle de la constitutionnalité. Elle vise à assurer la conformité des textes juridiques à la Constitution de 1972, renforçant ainsi la sécurité juridique et la primauté du droit constitutionnel. Son impact est significatif pour l'interprétation et l'application des normes au Maroc.
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