Décision de la Cour Constitutionnelle n° 76/1983
Décision constitutionnelle (réf: 76/1983) relative à l'interprétation ou la conformité d'un texte à la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Garantie de la hiérarchie des normes.
Résumé
Cette décision constitutionnelle, référencée 76/1983 et datant de 1983, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle a probablement pour objet de statuer sur la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement ou d'une disposition, ou d'interpréter une norme constitutionnelle. Son champ d'application concerne la hiérarchie des normes et la garantie du respect des principes fondamentaux de la Constitution. Sa portée est de clarifier ou de confirmer la validité juridique de certaines dispositions au regard de la loi suprême du pays.
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