Décision de la Cour Constitutionnelle n° 77/1984
Texte juridique marocain (ref: 77/1984) interprète une disposition constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Points clés
- Interprétation des droits fondamentaux.
- Protection des libertés publiques.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 77/1984) procède à l'interprétation d'un article de la Constitution concernant les droits et libertés fondamentaux, tels que la liberté d'expression ou le droit à un procès équitable. Elle établit les limites et les garanties de ces droits dans le cadre de la législation en vigueur. L'importance de cette décision réside dans sa contribution à la protection des droits individuels et collectifs, renforçant ainsi l'État de droit et la démocratie au Maroc. Elle sert de référence pour la jurisprudence future.
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