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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 78/1977

Décision de justice 24 août 1977 Réf. CC-78/1977 Droit Constitutionnel

Cette décision constitutionnelle de 1977 statue sur la conformité d'un texte à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit marocain.

Points clés

Résumé

Émise en 1977 par l'instance constitutionnelle, cette décision s'inscrit dans la mission de contrôle de la constitutionnalité des normes. Elle vise à vérifier qu'une loi, un règlement ou une autre disposition respecte les dispositions de la Constitution du Royaume. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des droits et libertés, assurant la primauté du texte fondamental sur toute autre législation.

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