QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 79/1977

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 79/1977

Décision de justice 24 août 1977 Réf. CC-79/1977 Droit Constitutionnel

Cette décision constitutionnelle de 1977 porte sur le contrôle de la conformité d'une disposition législative ou réglementaire à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Rendue en 1977, cette décision émane de l'instance constitutionnelle marocaine et s'inscrit dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie de la Constitution. Elle examine la constitutionnalité d'un texte, potentiellement une loi ou un règlement intérieur parlementaire, afin d'assurer sa conformité aux principes et dispositions fondamentales du Royaume. Sa portée est de consolider l'ordre juridique en veillant au respect des normes constitutionnelles.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr