Décision de la Cour Constitutionnelle n° 79/1984
Texte juridique marocain (ref: 79/1984) statue sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes de légalité et de hiérarchie des normes.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Affirmation de la primauté constitutionnelle.
- Interprétation des normes juridiques.
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 79/1984) examine la constitutionnalité d'une disposition législative, probablement relative à l'organisation des pouvoirs publics ou aux droits fondamentaux. Elle établit des critères d'interprétation des textes constitutionnels et législatifs. La portée de cette décision est significative pour la jurisprudence constitutionnelle marocaine, en ce qu'elle renforce le contrôle de constitutionnalité des lois et assure la primauté de la Constitution sur les autres normes juridiques. Elle contribue à la consolidation de l'État de droit.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement