Décision de la Cour Constitutionnelle n° 8/1964
Ce texte juridique (réf: 8/1964) interprète une disposition constitutionnelle, influençant l'application des principes fondamentaux.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Garantie de la cohérence juridique.
- Orientation de l'application des textes.
Résumé
La décision 8/1964, rendue en 1964, procède à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution, apportant des précisions essentielles à leur application. Elle vise à garantir la cohérence et l'effectivité des principes constitutionnels. Sa portée est significative pour l'ensemble de l'ordonnancement juridique, orientant l'interprétation des textes inférieurs et la pratique administrative.
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