Décision de la Cour Constitutionnelle n° 8/1964
Ce texte juridique (réf: 8/1964) interprète une disposition constitutionnelle, influençant l'application des principes fondamentaux.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Garantie de la cohérence juridique.
- Orientation de l'application des textes.
Résumé
La décision 8/1964, rendue en 1964, procède à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution, apportant des précisions essentielles à leur application. Elle vise à garantir la cohérence et l'effectivité des principes constitutionnels. Sa portée est significative pour l'ensemble de l'ordonnancement juridique, orientant l'interprétation des textes inférieurs et la pratique administrative.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.