Décision de la Cour Constitutionnelle n° 80/1963
Texte juridique marocain (ref: 80/1963) relatif à l'interprétation des prérogatives royales et leur articulation avec les autres pouvoirs constitutionnels.
Points clés
- Interprétation des prérogatives royales.
- Équilibre des pouvoirs constitutionnels.
- Clarification des rôles institutionnels.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963 aborde l'interprétation des prérogatives du Souverain telles que définies par la Constitution de 1962. Elle vise à préciser l'équilibre des pouvoirs et la coordination entre la Monarchie, le Gouvernement et le Parlement. Son importance réside dans la clarification des rôles institutionnels fondamentaux au début de la vie constitutionnelle du Royaume.
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