Décision de la Cour Constitutionnelle n° 80/1977
Cette décision constitutionnelle de 1977 porte sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la primauté de la Constitution.
- Sécurité juridique et hiérarchie des normes.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (ou instance équivalente de l'époque) de 1977 examine la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte normatif. Elle vise à assurer la primauté de la Constitution et la régularité des procédures législatives. Son champ d'application concerne la vérification de la conformité des textes aux principes fondamentaux et aux droits garantis par la Constitution marocaine. La portée de cette décision est de garantir la hiérarchie des normes et la sécurité juridique au sein de l'ordre juridique marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement