Décision de la Cour Constitutionnelle n° 81/1984
La décision n° 81/1984 statue sur la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire au regard de la Constitution marocaine de 1972.
Points clés
- Contrôle juridictionnel de constitutionnalité
- Compatibilité avec la loi fondamentale
- Sauvegarde de l'ordre constitutionnel
Résumé
La décision n° 81/1984, émise en 1984, constitue un acte de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité. Elle analyse la compatibilité d'une disposition législative ou réglementaire avec les exigences de la Constitution marocaine en vigueur. Sa portée est de garantir la primauté de la loi fondamentale et d'assurer la sécurité juridique des citoyens. Elle joue un rôle essentiel dans la sauvegarde de l'ordre constitutionnel et la protection des droits et libertés.
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