Décision de la Cour Constitutionnelle n° 82/1977
Cette décision constitutionnelle (ref: 82/1977), rendue en 1977, porte sur l'examen de la conformité d'un texte législatif ou réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Détermination de la validité des normes juridiques.
Résumé
La décision 82/1977, émanant de l'instance constitutionnelle marocaine en 1977, examine la constitutionnalité d'une disposition légale ou d'un règlement. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant que les normes inférieures respectent ses principes et ses dispositions. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle du texte examiné, influençant ainsi son application future et le cadre juridique général.
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