Décision de la Cour Constitutionnelle n° 83/1977
Cette décision constitutionnelle (ref: 83/1977), rendue en 1977, porte sur le contrôle de la conformité d'un texte législatif ou réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
- Impact sur la validité et l'application des normes.
Résumé
La décision 83/1977, émanant de l'instance constitutionnelle marocaine en 1977, examine la constitutionnalité d'une disposition légale ou d'un règlement. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant que les normes inférieures respectent ses principes et ses dispositions. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle du texte examiné, influençant ainsi son application future et le cadre juridique général.
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