Décision de la Cour Constitutionnelle n° 84/1977
Décision constitutionnelle interprétant une disposition de la Constitution marocaine, précisant son sens et sa portée juridique.
Points clés
- Interprétation de dispositions constitutionnelles.
- Clarification du sens juridique.
- Renforcement de la sécurité juridique.
Résumé
Ce texte juridique, datant de 1977, est une décision de l'instance constitutionnelle qui clarifie l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution. Son objectif est d'éviter toute ambiguïté et d'assurer une application uniforme des normes suprêmes. Le champ d'application de cette décision est l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs concernés par la disposition interprétée. Sa portée est de guider l'action législative et exécutive, renforçant ainsi la sécurité juridique.
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