Décision de la Cour Constitutionnelle n° 85/1977
Décision constitutionnelle portant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux du droit public.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Affirmation des principes constitutionnels.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
Résumé
Cette décision, rendue en 1977, est une illustration du contrôle de constitutionnalité exercé par l'instance compétente de l'époque. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant la conformité des textes législatifs. Son champ d'application concerne la législation soumise à examen, et sa portée est d'assurer la cohérence de l'ordre juridique marocain avec les principes constitutionnels. Elle contribue à la consolidation de l'État de droit.
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