Décision de la Cour Constitutionnelle n° 86/1977
Décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de la loi organique relative au référendum avec la Constitution de 1972.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi organique.
- Concerne l'organisation du référendum.
- Assure la conformité avec la Constitution de 1972.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 86/1977) est une décision du Conseil Constitutionnel (alors Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême) rendue en 1977. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité de la loi organique relative à l'organisation du référendum. La décision a pour portée de valider ou d'invalider certaines dispositions de cette loi, assurant ainsi sa conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution marocaine de 1972. Elle encadre l'exercice de la souveraineté populaire directe.
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