Décision de la Cour Constitutionnelle n° 86/1984
Cette décision constitutionnelle porte sur le contrôle de la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant la primauté des principes constitutionnels.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Primauté des principes constitutionnels.
- Protection des droits et libertés fondamentales.
Résumé
La décision 86/1984, rendue en 1984, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative. Elle vise à garantir que les lois adoptées respectent les fondements et les droits énoncés dans la Constitution. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des libertés fondamentales, en définissant les limites du pouvoir législatif.
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