Décision de la Cour Constitutionnelle n° 87/1984
Texte juridique marocain (réf: 87/1984) est une décision constitutionnelle de 1984, portant sur la validité d'une norme au regard des principes constitutionnels.
Points clés
- Affirmation de la primauté constitutionnelle.
- Protection des libertés publiques.
- Équilibre institutionnel.
Résumé
La décision 87/1984, rendue en 1984, est une décision de la juridiction constitutionnelle marocaine. Elle a probablement tranché une question relative à la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement ou d'un acte parlementaire, affirmant ainsi la primauté de la Constitution. Elle contribue à l'équilibre des pouvoirs et à la protection des libertés publiques.
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