Décision de la Cour Constitutionnelle n° 88/1963

Décision constitutionnelle de 1963 statuant sur la constitutionnalité d'un acte juridique.

Points clés

• Interprétation constitutionnelle
• Sécurité juridique
• Légitimité des actes publics

Résumé

Cette décision de 1963 est une pierre angulaire dans l'interprétation et l'application de la Constitution marocaine. Elle détermine si un texte est conforme aux exigences constitutionnelles, renforçant ainsi la sécurité juridique et la légitimité des actes des pouvoirs publics. Elle participe à l'édification du cadre juridique constitutionnel du Royaume.

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