Décision de la Cour Constitutionnelle n° 88/1984
Texte juridique marocain (réf: 88/1984) est une décision constitutionnelle de 1984 relative à l'interprétation ou la validation d'une disposition légale.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Clarification d'une question juridique.
- Contribution à la sécurité juridique.
Résumé
La décision 88/1984, émise en 1984, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle a probablement statué sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution, ou a clarifié une question d'interprétation constitutionnelle. Son rôle est essentiel pour la cohérence de l'ordre juridique et la protection des droits fondamentaux.
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