Décision de la Cour Constitutionnelle n° 89/1963

Décision constitutionnelle de 1963 concernant la validité d'un texte au regard des dispositions de la Constitution.

Points clés

• Examen de la conformité constitutionnelle
• Suprématie de la Constitution
• Délimitation des pouvoirs

Résumé

Rendu en 1963, ce jugement constitutionnel examine la compatibilité d'une norme juridique (loi ou règlement) avec les principes et articles de la Constitution marocaine. Il contribue à la consolidation de l'État de droit en assurant la suprématie de la Constitution et en clarifiant les limites du pouvoir législatif ou réglementaire.

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