Décision de la Cour Constitutionnelle n° 89/1977
Texte juridique marocain (ref: 89/1977) : Décision relative à la conformité d'une loi avec la Constitution marocaine, affirmant le rôle du contrôle de constitutionnalité.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Suprématie de la Constitution.
- Protection des droits fondamentaux.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1977 examine la conformité d'une disposition législative avec les principes et articles de la Constitution du Royaume. Elle réaffirme l'importance du contrôle de constitutionnalité des lois, garantissant la suprématie de la norme fondamentale. La portée de cette décision s'étend à la validation du cadre juridique et à la protection des droits et libertés constitutionnellement garanties. Elle contribue à la consolidation de l'État de droit.
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