Décision de la Cour Constitutionnelle n° 89/1984
Texte juridique marocain (réf: 89/1984) est une décision constitutionnelle de 1984 portant sur le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un règlement aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Application des principes fondamentaux.
Résumé
La décision 89/1984, rendue en 1984, est une décision de nature constitutionnelle. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire, assurant ainsi le respect des principes fondamentaux et des droits garantis par la Constitution du Royaume. Sa portée est de garantir la suprématie de la norme constitutionnelle et la légalité des actes des pouvoirs publics.
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