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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 90/1977

Décision de justice 24 août 1977 Réf. CC-90/1977 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (réf: 90/1977) : Décision constitutionnelle de 1977 statuant sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire à la Constitution.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 90/1977) est une décision rendue en 1977, relevant du droit constitutionnel. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire, conformément aux dispositions de la Constitution marocaine de 1972. Son objectif est d'assurer le respect des principes fondamentaux et des droits garantis par la loi suprême, déterminant ainsi la validité et l'applicabilité du texte contesté.

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