Décision de la Cour Constitutionnelle n° 90/1984
Décision du Conseil Constitutionnel relative à la validité constitutionnelle d'un texte législatif.
Points clés
- Validité constitutionnelle d'un texte.
- Suprématie de la Constitution.
- Clarification de l'interprétation constitutionnelle.
Résumé
Cette décision de 1984 s'inscrit dans la mission du Conseil Constitutionnel de veiller à la suprématie de la Constitution. Elle analyse la compatibilité d'une loi avec les dispositions constitutionnelles, notamment en matière de compétences législatives et de protection des droits. Sa portée est de clarifier l'interprétation de la Constitution et de garantir la légalité des actes du Parlement.
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