Décision de la Cour Constitutionnelle n° 91/19
Décision statuant sur un recours en matière électorale, confirmant ou infirmant les résultats d'un scrutin.
Points clés
- Règlement de litige électoral.
- Garantie de la régularité du scrutin.
- Renforcement de la démocratie.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle tranche un litige électoral, souvent lié à l'élection de membres du Parlement. Elle examine les irrégularités ou contestations soulevées concernant le déroulement du scrutin ou la validité des opérations électorales. Sa portée est de garantir la régularité et la légitimité des élections, renforçant ainsi la démocratie représentative.
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