Décision de la Cour Constitutionnelle n° 91/1963
Ce texte juridique marocain (réf: 91/1963) établit une jurisprudence constitutionnelle précoce, potentiellement relative à la conformité des lois avec la Constitution de 1962.
Points clés
- Établissement de la jurisprudence constitutionnelle.
- Contrôle de la conformité des lois à la Constitution.
- Définition des principes de l'État de droit.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963, l'une des premières après l'adoption de la Constitution de 1962, a probablement contribué à définir les contours du contrôle de constitutionnalité des lois. Elle aurait pu statuer sur la validité d'une disposition législative ou réglementaire au regard des principes fondamentaux et des droits garantis par la nouvelle charte suprême. Sa portée est significative pour l'établissement des bases de l'État de droit et la hiérarchie des normes au Maroc.
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