Décision de la Cour Constitutionnelle n° 91/1977
Texte juridique marocain (réf: 91/1977) : Décision relative à la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine de 1972.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Application de la Constitution de 1972.
- Garantie de la hiérarchie des normes.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 91/1977) est une décision constitutionnelle de 1977 qui examine la conformité d'une disposition législative ou réglementaire aux principes et articles de la Constitution marocaine en vigueur à l'époque (1972). Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et la légalité des normes inférieures. La portée de cette décision est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle du texte examiné, influençant ainsi son application future.
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