Décision de la Cour Constitutionnelle n° 91/1984
Décision constitutionnelle examinant la conformité d'une loi aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi.
- Respect des droits et libertés fondamentaux.
- Impact sur la hiérarchie des normes.
Résumé
Ce texte juridique de 1984 évalue la constitutionnalité d'une loi, s'inscrivant dans le cadre du contrôle juridictionnel des normes. Il assure que les dispositions législatives respectent les droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi que la répartition des pouvoirs. L'impact de cette décision est crucial pour la sécurité juridique et la hiérarchie des normes au Maroc.
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